Conditions générales

1. Définitions

• « Anselys », « nous », « notre » : l'association éducative Anselys, domiciliée Rue Saint-Joseph 18, 1227 Carouge, Suisse.
• « Participant », « vous » : toute personne physique qui s'inscrit à l'un de nos programmes ou utilise notre site web.
• « Programmes » : les offres éducatives proposées par Anselys (séances d'orientation, organiseur de documents, programme de compétences familiales).
• « Contenu » : l'ensemble des supports pédagogiques, résumés, modèles, cahiers et ressources remis dans le cadre des programmes.
• « Accord » : les présentes conditions générales, applicables dès inscription à un programme.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à un programme Anselys ou en utilisant notre site web, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas procéder à l'inscription.

Nos programmes s'adressent exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus, disposant de la capacité juridique de contracter selon le droit suisse.

3. Description des programmes

Anselys propose trois programmes éducatifs et communautaires destinés aux adultes traversant une période de changement familial :

• Séances d'orientation familiale (CHF 125) : séances d'information en petit groupe, incluant résumés imprimés et liste de ressources locales.
• Organiseur de documents familiaux (CHF 425) : kit de classement en libre-service avec modèles et liste de contrôle ; séance de démarrage facultative incluse.
• Programme de compétences familiales (CHF 785) : parcours de dix modules éducatifs avec cahier d'exercices et cercle de pairs modéré.

Nos programmes ont un caractère exclusivement éducatif et communautaire. Ils ne constituent pas et ne remplacent pas un conseil juridique, financier, médical ou toute autre prestation réglementée.

Les programmes se déroulent principalement en présentiel à Carouge. Certains éléments peuvent être réalisés à distance, selon les modalités précisées lors de l'inscription.

4. Inscription et accès

L'inscription se fait via notre formulaire de contact ou par téléphone. Elle est confirmée par e-mail dès réception du paiement. Chaque programme est accessible individuellement, sans prérequis.

Vous êtes responsable de la confidentialité des informations que vous nous transmettez lors de l'inscription. En cas de changement de coordonnées, veuillez nous en informer sans délai.

5. Conduite des participants

Les participants s'engagent à :

• Traiter les autres membres du groupe avec respect et sans jugement
• Respecter la confidentialité des informations partagées par d'autres participants
• Ne pas enregistrer les séances sans l'accord exprès de tous les participants et d'Anselys
• Ne pas utiliser les programmes à des fins commerciales ou de revente

Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou contraire à la charte du groupe peut entraîner l'exclusion du programme sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, résumés, modèles et contenus remis dans le cadre des programmes reste la propriété intellectuelle d'Anselys. Vous disposez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage privé.

Il vous est interdit de reproduire, diffuser, revendre ou adapter les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable d'Anselys.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le paiement est dû avant la première séance ou la remise du kit, selon les modalités communiquées lors de l'inscription.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, TWINT, carte de débit ou crédit (selon disponibilité). Les coordonnées de paiement vous sont transmises par e-mail de confirmation.

Politique d'annulation et de remboursement

• Annulation plus de 7 jours avant la première séance : remboursement intégral.
• Annulation entre 3 et 7 jours avant : remboursement à 50 %.
• Annulation moins de 3 jours avant ou non-présentation : aucun remboursement.
• Report à une session ultérieure possible une fois par inscription, sous réserve de disponibilité.

En cas d'annulation d'une session par Anselys, les participants inscrits sont remboursés intégralement ou peuvent reporter leur inscription.

8. Modalités spécifiques aux programmes éducatifs

• Les séances d'orientation se déroulent en petits groupes ; une participation active est encouragée mais jamais imposée.
• Le Programme de compétences peut être suivi à votre propre rythme sur une période de 10 à 16 semaines maximum à compter de l'inscription.
• Les supports remis (imprimés ou numériques) sont destinés à un usage personnel et ne font l'objet d'aucune certification officielle.
• Anselys ne délivre pas de diplômes, attestations académiques ou certifications professionnelles.

9. Clause de non-conseil

Les informations et contenus fournis par Anselys ont un caractère exclusivement éducatif et général. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers, médicaux ou psychologiques. Pour toute situation personnelle spécifique, nous vous encourageons à consulter un professionnel habilité.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d'Anselys est limitée au montant payé par le participant pour le programme concerné. Anselys ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

Anselys ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes techniques, situations sanitaires, etc.).

11. Indemnisation

Le participant s'engage à indemniser Anselys contre tout dommage, réclamation ou frais résultant d'un manquement aux présentes conditions ou d'un usage des programmes contraire à leur finalité éducative.

12. Résiliation

Anselys se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un utilisateur à tout programme en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de comportement perturbateur ou irrespectueux. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.

Le participant peut mettre fin à son inscription selon la politique d'annulation décrite à l'article 7.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, Suisse.

14. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les programmes concernés.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
• Renonciation : le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : Anselys peut céder ses droits et obligations à un successeur. Le participant ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable.

15. Modifications des conditions

Anselys se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont communiquées par e-mail aux participants actifs au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue des programmes après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Anselys
Rue Saint-Joseph 18, 1227 Carouge, Suisse
[email protected]
+41 22 342 76 08